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Politique de confidentialité

1. QUI SOMMES-NOUS ?

La société Alprev, S.A.S, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon, dont le siège social est situé au Boupère, est responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire de son site vitrine www.alprev.fr

Contact général : 06 83 26 62 77 | luc.ageneau.sec@gmail.com

Délégué à la protection des données (DPO) : M. AGENEAU Luc 

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2. QUELLES DONNÉES TRAITONS-NOUS ?

  • **Données de contact** : nom, prénom, adresse e‑mail, contenu du message (formulaire « Contact »). Facultatif – sans ces informations nous ne pouvons pas répondre.

  • **Données de navigation** : adresse IP, logs serveur, cookies de mesure d’audience (navigation sur www.medncare.fr). Non obligatoires.

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Aucune donnée de santé n’est collectée via le site vitrine.

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3. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ? (FINALITÉS & BASES LÉGALES)

  1. **Réponse aux messages** via le formulaire « Contact » – Intérêt légitime (art. 6‑1‑f) : répondre à votre demande. Données : données de contact.

  2. **Mesure d’audience & amélioration du site** – Intérêt légitime (art. 6‑1‑f). Données : données de navigation.

  3. **Gestion d’un litige éventuel** – Intérêt légitime (défense de nos droits, art. 6‑1‑f). Données : l’ensemble des données liées au litige.

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4. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

  • Messages « Contact » : 24 mois après la dernière interaction, puis suppression (Doctrine CNIL « contacts » 2020).

  • Newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans sans interaction, puis suppression immédiate (Recommandation CNIL prospection 2023).

  • Logs de navigation : 12 mois, puis anonymisation (Délib. CNIL n° 2021‑013).

  • Données liées à un litige : durée de la procédure + 5 ans, archivage légal (art. L. 110‑4 Code de commerce).

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5. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES ?

  • **Wix.com** – hébergement du site vitrine – Sous‑traitant – UE / SCC si hors UE.

  • **Google Workspace** – messagerie & stockage des e‑mails reçus – Sous‑traitant – UE / SCC.

  • **Conseils / avocats** – contentieux éventuel – Destinataires habilités – France

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Tous nos sous‑traitants sont liés par un contrat conforme à l’article 28 RGPD et n’agissent que sur instruction de Alprev.

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6. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Lorsque vos données sont traitées en dehors de l’Espace Économique Européen, nous appliquons les clauses contractuelles types (SCC) ou vérifions l’existence d’une décision d’adéquation.

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7. COMMENT SÉCURISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

  • Chiffrement TLS des échanges ;

  • Pare‑feu applicatifs et restriction d’accès par rôle ;

  • Sauvegardes chiffrées ;

  • Mises à jour régulières & audits de sécurité.

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8. VOS DROITS

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ainsi que du droit à la portabilité. Pour exercer vos droits : courrier à l’adresse du siège. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

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9. COOKIES & TRACEURS

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de refuser ou accepter les cookies non‑essentiels. Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page. Pour plus de détails, consultez notre Politique Cookies dédiée.

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10. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

Nous pouvons modifier la présente Politique pour tenir compte des évolutions légales ou fonctionnelles. La date de mise à jour figure en en‑tête. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

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